du Logement et de la Nature Forages domestiques Juillet …
2016-11-28 · En savoir plus sur les forages domestiques : les textes officiels Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle
