Plan canicule - Fiche 3.21 - travail-emploi.gouv.fr
2010-12-2 · de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action. • Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
