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Sceaux, cachets et timbres authentifiant les actes ...
Catégorie: Timbres et sceaux
2016-10-21 · M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sceaux, timbres et cachets officiels qui permettent d'authentifier les actes et les documents publics qui émanent des communes ou de leurs groupements.
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